J.O. 184 du 10 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420615A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
Le retrait de M. Demarles (Bernard, Valentin, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Demarles et Sophie Demarles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Demarles et Sophie Demarles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Demarles, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».